CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SuiSco met à disposition son application mobile, et les services disponibles au bénéfice de l’utilisateur. En utilisant la solution SuiSco, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation.

Article 1 - Description de l’application

L’application mobile a pour objectif de faciliter la gestion participative de la vie scolaire et universitaire.
Elle assure le relais des informations telles :

  • Emploi du temps ;
  • Notes de devoirs & d’examens ;
  • Résultats périodiques, Bulletins & Relevés ;
  • Communiqués publics & privés ;
  • Conseils et orientation.
  • Conseils et orientation.

L’application mobile constitue également un outil de mise en ligne des résultats d’examens et concours.

Article 2 - Responsabilité de l’éditeur

L’utilisation des informations et documents disponibles sur cette application sont sous l’unique responsabilité de l’utilisateur, qui assume l’ensemble des conséquences.

2.1. Souscription au suivi

2.1. Accès aux informations par les Elèves/Etudiants
Chaque apprenant une fois son compte crée et le suivi activé, reçoit ses informations personnelles quant celles-ci sont chargées.

2.2. Accès aux informations des apprenants Les parents ayant activé le suivi des apprenants reçoivent automatiquement les informations de ces derniers toutes les fois qu’elles sont envoyées.

  • Les informations disponibles par l’intermédiaire de l’application mobile concernent l’évolution et le comportement scolaires, ainsi que les activités en lien avec l’apprenant ou les apprenants suivi(s).
    Ces informations constituent une aide à l’observance des élèves/étudiants, notamment par des alertes permanentes.

  • Conformément aux principes de suivi tels que prévu par SuiSco, le parent/tuteur responsable d’un élève peut autoriser le suivi de son apprenant par une tierce personne (ici désigné par co-tuteur). Il le fera sous sa responsabilité et dans la limite de sa capacité juridique à agir.

  • La décision d’un parent d’accorder l’accès aux informations relatives à son ou ses apprenant(s) est donc une décision personnelle de celui-ci. Elle ne saurait par conséquent engager la responsabilité de SuiSco.

2.3. Sincérité et exactitude des informations
L’utilisateur de l’application mobile renseignera de manière sincère et exacte l’ensemble des champs de l’application le concernant. La responsabilité de SuiSco ne saurait être engagée en cas de déclarations incomplètes, inexactes ou mensongères de l’utilisateur.

2.4. Contraintes techniques
L’application mobile fonctionne avec les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Androïde.

  • L’application mobile est dépendante du réseau mobile et internet pour pouvoir fonctionner. Par conséquent, le système d’alerte ne peut fonctionner que sous réserve de la disponibilité du réseau. SuiSco décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du réseau.
  • SuiSco ne garantit pas l’absence de bogues, d’inexactitudes, d’erreurs, ou d’autres éléments nuisibles.

Article 3 - Droits de propriété intellectuelle

L’application et chacun des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de la société SuiSco conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits relatifs aux brevets, marques, logos). La mise à disposition de l’application ne serait être analysée comme un transfert de propriété aux bénéfices de l’utilisateur. L’utilisateur n’est pas autorisé à décompiler ou désassembler l’application, reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement sans l’accord préalable écrit de SuiSco.

Article 4 - Traitement des données personnelles

Les données collectées via l’application sont hébergées par SuiSco et les informations personnelles recueillis ne sont ni divulguées ni utilisé à des fins commerciales.

Article 5 – Droit d’accès, modification et suppression des données collectées

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant collectées sur cette application. Ces droits sont strictement personnels et ne peuvent être exercés que par l’utilisateur pour les données le concernant.

Article 6 – Comité des utilisateurs

L’application mobile est sous surveillance d’un comité des utilisateurs dont l’objectif est d’améliorer la performance et notamment l’utilité, l’ergonomie et la vélocité. Le comité veille aussi à la protection des données collectées.

Article 7 - Droit applicable

La présente application, les modules, les conditions d’utilisation sont régies par le droit de chaque pays où la solution est déployée, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux seront seuls compétents pour répondre à ce litige.

Article 8 - Mentions légales

L’application est éditée par :
SuiSco Sarl,
Tel: 0028 90976767
Qt TERRAIN LYCEE AGOE
01 BP 1275 Lomé-Togo.

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SuiSco est une société spécialisée dans la numérisation des services autour de l’éducation et l’enseignement. Créée en 2017 sous la Référence N°RCCM TG-LOM 2017 A 3570 - NIF 1000739551 - CNSS 68279.

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